L'actualite patrimoniale et fiscale

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Catégorie: Blogs sur l'actualité

Derniers billets:

Loi de Finances 2009 : Les mesures importantes !

Le barème d'impôt sur le revenu et les différents seuils et limites indexés chaque année sont réévalués de 2,9 %. La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire). Le bénéfice des régimes de revenus fonciers « Robien » et « Borloo » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales. Le régime « loi Malraux » est transformé en réduction d'impôt sur le revenu. Les investissements locatifs dans des résidences avec services (LMNP) pour personnes âgées ou pour étudiants ouvrent droit à une nouvelle réduction d'impôt. La réduction d'impôt pour investissements outre-mer "Girardin" est étendue aux investissements réalisés dans le cadre d'une société soumise à l'IS et l'avantage fiscal résultant de l'ensemble des investissements réalisés outre-mer est plafonné annuellement. La réduction d'impôt pour travaux forestiers est renforcée. L'avantage en impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est augmenté en faveur des contribuables qui entrent pour la première fois dans le dispositif. Le crédit d'impôt pour dépenses d'économies d'énergie dans l'habitation principale est étendu aux bailleurs qui font réaliser des dépenses d'amélioration de la qualité environnementale des logements donnés en location. Le crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt de l'habitation principale est augmenté pour les logements respectant des normes environnementales supérieures à celles exigées par la législation en vigueur. La somme des avantages fiscaux pouvant bénéficier à un même foyer fiscal, quelle que soit sa composition, est plafonnée dans la double limite de 25 000 € et de 10 % du revenu imposable.
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Les changements 2009 : La Sécurité Sociale

Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite notamment) passera à 2.859 € par mois, soit une hausse de 3,1%.
http://blog.dkformation.fr/post/2009/01/05/Les-changements-2009-%3A-La-Securite-Sociale

Les changements 2009 : La Retraite

Les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans pourront prolonger leur activité jusqu'à 70 ans, même sans l'accord de leur employeur. A compter de 2009, les retraites seront revalorisées le 1er avril et plus le 1er janvier.
http://blog.dkformation.fr/post/2009/01/03/Les-changements-2009-%3A-La-Retraite

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 Retrouvez tous les textes sur DKPE.fr et les sites officiels !
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DK Formation Fiscalité Patrimoine Catalogue Formation 2009 !

DK Formation Fiscalité Patrimoine Catalogue Formation 2009 ! Nous organisons nos sessions nationales en intra sur : PARIS - TOULOUSE - POITIERS - MONTPELLIER ...
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Fiscalité Patrimoine - Nos ouvrages 2009 en ligne !

Fiscalité Patrimoine - Nos ouvrages 2009 en ligne ! La LOI de FINANCES 2009 Dossier Fiches Techniques 2009 - Dimension Fiscale et Patrimoniale L'ISF 2009 - Fiches techniques L'investissement et la défiscalisation immobilière 2009 La SCI et l'ISF 2009 La fiscalité de la transmission - succession 2009
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Fiscalité, les changements 2009 à prendre en compte !

Taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine, pour financer le revenu de solidarité active (RSA) mis en place le 1er juillet 2009, et remplaçant notamment le RMI. Plafonnement global des niches fiscales à 25.000 € plus 10% du revenu imposable. Plafonnement de certaines niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (investissement dans les DOM-TOM, location de meublés..). Maintien de la demi-part fiscale accordée à un parent ayant élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans, au-delà des 26 ans de l'enfant. La demi-part était accordée auparavant sans la limite des cinq ans. La redevance audiovisuelle (116 € par an), doit être indexée sur l'inflation, et devrait se situer entre 118 et 119 €.
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DK Formation ouvre une page Web "spécial 2009" sur Google !

dkformation.gandi-site.net : Une nouvelle vitrine en 2009 ! DK Formation ouvre une page Web "spécial 2009" sur Google !
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Qui hérite en premier, en l’absence de testament et de donation aux derners vivants ?

LES ORDRES 1er ordre : les enfants (les descendants privilégiés), à défaut, les petits-enfants, ou les arrière-petits-enfants. 2ème ordre : les parents (ascendants privilégiés) et le conjoint. Ou : les parents et les frères et sœurs si pas de conjoint. Ou : le conjoint, si pas de parent. 3ème ordre : les grands-parents (ascendants ordinaires), à défaut les arrière-grands-parents. 4ème ordre : les oncles et tantes (collatéraux ordinaires), à défaut les cousins et cousines. C’est à dire : La famille. 5ème ordre : l’État.
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Communauté de meubles et acquêts

C’était le régime légal (sans contrat) avant février 1966. Aujourd'hui c’est un contrat de mariage si on opte pour ce régime. Qu'est ce qui rentre dans la communauté ? - C’est à dire : les MEUBLES et les ACQUETS. La Communauté : Biens meubles : Biens acquis avant le mariage ou reçus pendant le mariage par succession ou donation. Inconvénient de ce régime, pour les successions et les donations : la moitié de la fortune personnelle s’en va vers le conjoint en cas de divorce. En outre, un immeuble mis dans une SCI devient meuble par le biais des parts de SCI. Acquêts : Biens acquis à titre onéreux pendant le mariage, en provenance des revenus professionnels (même si 2 comptes individuels, et si un seul revenu professionnel). C’est l’enrichissement du couple. Restent en Biens Propres : Biens Immeubles acquis avant le mariage ou reçus par succession ou donation pendant le mariage.
http://blog.dkformation.fr/post/2008/12/18/Communaute-de-meubles-et-acquets

RSA : Nouvelle taxe sur les revenus de l'épargne !

RSA - Dès le 1er janvier prochain, les revenus des placements d'épargne fiscalisés supporteront une nouvelle taxe maximale de 1,1%, destinée à financer le revenu de solidarité active. Au total les contributions atteindront 12,1% . Figurant dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui vient d'être adopté, la nouvelle taxe RSA (revenu de solidarité active) se traduira dès le 1er janvier prochain, par un nouveau prélèvement fixé à 1,1% maximum sur les revenus de l'épargne. En fait, cette nouvelle taxe, dont le taux sera fixé chaque année dans le projet de loi de finances, sera prise en compte dans le "bouclier fiscal". Quels placements concernés ? Les intérêts des comptes sur livrets, des comptes courants et des revenus obligataires ; Les produits des contrats d'assurance vie ; Les intérêts de Plan d'épargne logement (PEL), des plans d'épargne populaires (PEP), des plans d'épargne en actions (PEA), plans d'épargne d'entreprise ; Les revenus fonciers ; Les plus values mobilières ; Les revenus des capitaux mobiliers...
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Communauté universelle : pour garder la main

Toujours dans le cadre du changement de régime matrimonial, les conjoints peuvent faire le choix radical de la communauté universelle. C'est un grand classique des régimes matrimoniaux, à déconseiller aux jeunes époux et aux couples qui ont des enfants d'un premier mariage. Jusqu'à l'année dernière, la motivation de ce changement était surtout fiscale, puisqu'il permettait d'éviter les droits de succession au conjoint. Depuis la suppression de ces derniers, la motivation est ailleurs. Seul propriétaire. Changer de régime matrimonial pour adopter la communauté universelle reste aujourd'hui un choix possible, même s'il n'a plus d'intérêt fiscal. Avec une clause d'attribution intégrale, tous les biens sont transmis au conjoint survivant, sans aucune formalité (déclaration de succession) et, bien sûr, toujours sans droits de succession. Le principal avantage, pour le conjoint qui en bénéficie, c'est qu'il devient seul propriétaire de l'ensemble du patrimoine et qu'il peut donc le gérer en toute liberté. Inconvénient : les enfants sont pénalisés, puisqu'ils n'héritent de rien au premier décès et ne bénéficient qu'une seule fois de l'abattement en ligne directe de 151 950 €.
http://blog.dkformation.fr/post/2008/12/13/Communaute-universelle-%3A-pour-garder-la-main

Suppression progressive de la demi-part fiscale attribuée aux personnes isolées ayant élevé des enfants

Source Lesechos.fr - Les sénateurs de la majorité ont eu à coeur, lors du débat budgétaire qui s'est achevé hier, de ménager les effets du plafonnement de certains avantages fiscaux votés à l'Assemblée, en particulier pour les loueurs de meublés professionnels et pour les DOM-TOM. Ils ont aussi renforcé le dispositif dit " Malraux " (rénovation en secteur sauvegardé) : le plafond de dépenses déductibles de cette niche a été porté à 150.000 € au lieu de 100.000 et les taux de réduction d'impôt majorés (entre 30 % et 40 %). De même, le Sénat a supprimé tout plafonnement pour les dépenses ayant trait aux monuments historiques (l'Assemblée nationale l'avait fixé à 200.000 €) et même créé de nouvelles niches fiscales. A l'instar, par exemple, de la possibilité donnée aux collectivités locales d'exonérer de taxe foncière les vignes et vergers pendant huit ans. Ils se sont montrés en revanche inflexibles sur la suppression d'un avantage fiscal bien plus répandu, qui va toucher près de 5 millions de personnes : la demi-part fiscale attribuée aux personnes isolées ayant élevé des enfants. Cette niche, qui représente 1,7 milliard d'euros de dépense fiscale, va être supprimée progressivement : à compter des revenus de 2009 (et donc de l'impôt sur le revenu de 2010), le plafond actuel de 855 euros de réduction d'impôt va être abaissé de 10 % par an jusqu'à extinction du dispositif en 2018.
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Vidéo : DK Formation en direct sur BFM TV le 8.12.2009 avec Alain Marschall et Olivier Truchot !

DK Formation en direct sur BFM TV le 8.12.2009 - Retrouvez le débat animé sur BFM TV de 19h avec Alain Marschall et Olivier Truchot dans l'émission les téléspectateurs ont la parole ! Visionnez l'ensemble du débat ICI sur BFM TV Voilà une expérience super enrichissante. Merci à BFM TV L'équipe DK Formation Stéphane et Jean.
http://blog.dkformation.fr/post/2008/12/08/DK-Formation-en-direct-sur-BFM-TV-le-8122009

Philippe Marini propose une déduction fiscale pour les particuliers qui ont perdu de l'argent en Bourse

Philippe Marini propose une déduction fiscale pour les particuliers qui ont perdu de l'argent en Bourse - Découvrez l'amendement en pièce jointe. Voilà une mesure qui n'aura durée que cette journée ! Tout est fini ...
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DK Formation sur RMC Info avec Jean jacques Bourdin !

DK Formation sur RMC Info avec Jean jacques Bourdin ! RMC : 8 décembre 2008 - Vous avez la parole - 9h-10h - http://podcast.rmc.fr/channel30/RMCInfochannel30.xml - Budget 2009, les pertes de 2008 en Bourse déductibles des revenus 2009
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Le Bouclier Fiscal à 50 % avant le 31.12.2008 !

Objectif : Bénéficier, pour chaque contribuable, d’un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 50 % de ses revenus perçus. Les impôts concernés par ce « Bouclier fiscal », sont : l’IR, les impôts locaux liés à la résidence principale, l’ISF, les PFL, les impôts à taux fixe, et les sociaux. Á compter du 1er Janvier 2008, pour le calcul du bouclier fiscal à 50 %, le droit à restitution sera acquis au 1er Janvier de la 2ème année suivant celle de la réalisation des revenus. Bénéficiaires : Par foyer fiscal, domicilié en France. La composition du foyer fiscal, s’applique à la date où le droit à restitution est acquis, soit le 1er janvier suivant l’année de la réalisation des revenus. Impôts concernés : L’impôt sur le revenu, en cotisation nette, après application des réductions et crédits d’impôts. Les PFL. Les impôts à taux fixe : Plus-values sur valeurs mobilières taxables et Plus-values immobilières taxables. L’ISF, après application des réductions par enfant à charge, et du plafonnement (IR + ISF = 85 % maxi des revenus de n-1). Les prélèvements sociaux. Les taxes foncières et d’habitation ainsi que leurs taxes additionnelles (Sur les propriétés bâties et non bâties) afférentes à l’habitation principale. Minorés des dégrèvements obtenus au cours de l’année du paiement (Prime pour l’emploi, impôts locaux de la résidence principale, etc…).
http://blog.dkformation.fr/post/2008/12/08/Le-Bouclier-Fiscal-a-50-avant-le-31122008

Les dividendes soumis à charges sociales !

Les professionnels libéraux exerçant au sein d'une société seront, à compter de 2009, soumis aux charges sociales. C'est une mauvaise nouvelle pour les professions libérales qui exercent leurs activités au sein de sociétés d'exercice libéral ou de sociétés de participations financières. Jusqu'alors, ces professionnels pouvaient, en complément de leur rémunération, se verser des dividendes, exonérés de charges sociales. Dans la pratique en effet, un certain nombre d'entre eux, installés en société, préféraient baisser leur rémunération soumise à cotisations sociales, pour se verser davantage de dividendes, exonérés, eux, de charges sociales. Constatant une certaine dérive et la baisse continue des cotisations qui leur étaient versées, les caisses de retraite de certaines professions avaient déjà protesté, portant même la question devant les tribunaux. L'étude complète sur lesechos.fr
http://blog.dkformation.fr/post/2008/12/08/Les-dividendes-soumis-a-charges-sociales

Coach Immobilier vous connaissez !

DK Formation est heureux de vous présenter un partenaire immobilier coach-immobilier.fr - Coach immobilier vous guide dans la recherche d'un prêt immobilier et propose ses services d'agence immobilière et d'habitat sain (géobiologie, feng shui ) en vue d'un achat ou d'une construction saine. Pour en savoir plus : www.coach-immobilier.fr Dans un marché immobilier de plus en plus complexe il nous est apparu indispensable d’apporter une réponse nouvelle à l’acquéreur dans un accompagnement sur mesure. Réunir des compétences complémentaires et vous faire bénéficier des services d’un interlocuteur privilégié : Trouver le financement aux meilleures conditions Acquérir le bien qui vous correspond Construire et habiter sainement Coach Immobilier, une équipe de professionnels, issue du secteur de l’immobilier et du financement, à votre disposition, clarifiant, simplifiant et sécurisant la réalisation de votre projet.
http://blog.dkformation.fr/post/2008/12/03/Coach-Immobilier-vous-connaissez

Plafonds des dépenses pour le développement durable dans la nouvelle période

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant total des dépense ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour l’ensemble de la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de : 8.000 € pour une personne seule. 16.000 € pour un couple. Plus : 400 € pour le 1er enfant – 500 € pour le 2ème , 600 € par enfant au-delà. Ces montants sont divisés par 2, pour les enfants en cas de garde alternée. Ouvre droit à un nouveau plafond, durant la période : Le changement de résidence principale. Le changement de situation matrimoniale entraînant un nouveau foyer fiscal (mariage – divorce – décès), même si le contribuable ne change pas de résidence principale.
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